Avis de confidentialité
La confidentialité des données revêt une grande importance pour L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES et nous tenons à adopter une attitude ouverte et transparente dans le cadre de notre traitement de vos données personnelles.
Nous avons ainsi établi des directives visant à régir le traitement et la protection de vos données personnelles.
L’association de droit public Les Cuisines Bruxelloises est responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez conformément à la loi en vigueur sur la protection des données.
Vos données personnelles sont conservées dans l’Espace économique européen (« EEE »).
Vos données ne sont pas partagées à des tiers en dehors de la transmission des informations aux administrations communales que nous délivrons et qui sont associés de l’association de droit public Les Cuisines Bruxelloises (liste de présence au repas, exclusion, …).
A aucun moment nous ne communiquons, ne vendons et n'échangeons vos données personnelles à/avec des tiers.
L’association de droit public Les Cuisines Bruxelloises s'occupe uniquement du traitement des données personnelles et les traite dans le cadre de la prestation de service.
Pour tout traitement de données personnelles que vous nous fournirez, nous vous indiquerons si la fourniture de données personnelles est nécessaire pour activer le contrat (livraison de repas) et si elle est obligatoire et quelles pourraient être les conséquences si vous choisissez de vous y opposer.
Droit d'accès
Vous avez le droit de demander à tout moment des renseignements sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez contacter L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES afin qu'elle vous transmette vos données personnelles par e-mail.
Droit de portabilité
À chaque fois que L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES traitera vos données personnelles de manière automatisée suite à votre consentement ou à un accord, vous aurez le droit de demander à ce qu'une copie de vos données vous soit transférée ou soit transférée à un tiers. Cela s'applique uniquement aux données personnelles que vous nous aurez fournies.
Droit de rectification
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont incorrectes et à ce que ces dernières soient complétées si elles sont incomplètes.
Si vous êtes titulaire d'un compte famille de L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES, vous pouvez modifier vos données personnelles dans les pages réservées à votre compte.
Droit d'effacement
Vous avez le droit d'effacer à tout moment toutes données personnelles traitées par L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES sauf dans les situations suivantes :
- Vous n'avez pas respecté le délai de décommande
- Vous avz une dette non réglée vis-à-vis de L'ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES
- En cas depaiement, nous conservons vos données personnelles relatives à votre transation afin de respecter les règles comptable
Votre droit de vous opposer au traitement fondé sur votre intérêt légitime
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime de L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES.
L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES cessera de traiter vos données personnelles à moins que nous puissions démontrer que cette procédure revêt un intérêt légitime qui outrepasse votre intérêt et vos droits ou qui découle de revendications juridiques.
Votre droit de vous opposer au marketing direct
Vous avez le droit de vous opposer au marketing direct, ainsi qu'à l'analyse de votre profil à des fins de marketing direct.
Vous pouvez vous opposer au marketing direct des manières suivantes :
- en suivant les instructions fournies dans chaque e-mail de marketing
- en modifiant les paramètres de votre compte L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES
Droit à la restriction
Vous avez le droit de demander à ce que L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES restreigne le traitement de vos données personnelles dans les circonstances suivantes :
- si vous vous opposez à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES, cette dernière devra restreindre tout traitement de ces données dans l'attente de la vérification de l'intérêt légitime.
- si vous avez affirmé que vos données personnelles étaient incorrectes, L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES devra restreindre tout traitement de ces données dans l'attente de la vérification de l'exactitude de vos données personnelles.
- si le traitement est illégal, vous pourrez vous opposer à l'effacement de vos données personnelles et demander plutôt la restriction de l'utilisation de vos données personnelles
- si L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES n'a plus besoin de vos données personnelles mais qu'elles sont néanmoins nécessaires pour la défense de vos revendications juridiques.
Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle
Si vous considérez que L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES a traité vos données personnelles d'une manière incorrecte, vous pouvez nous contacter. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.
Dénomination
L'ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES - association régie par la loi du 8 juillet 1976
Numéro d'entreprise
BE0867 323 926
Numéro de TVA
BE0867 323 926
Représentant légal
José Orrico, Directeur Général
Siège administratif/td>
Avenue Jean-Joseph Crocq 21
1020 Bruxelles
Belgique
Page internet
http://www.lescuisinesbruxelloises.be
Courriel
info@restobru.be
Téléphone
+32 563 55 02
Nous utiliserons vos données personnelles afin de vous envoyer des informations relatives à la gestion de votre compte dans la cadre de la livraison de repas ou de vous informer de nos menus, de la reprise des livraisons ou autre communication qui n’est pas commerciale
Nous traiterons les catégories de données personnelles suivantes
- Civilité(appelatif)
- Votre prénom et nom ainsi que celui de votre (vos) enfant.s
- Adresse postale (rue, code postal, ville, pays)
- Numéro de téléphone
- Adresse électronique
- École, titualire et classe que fréquente.nt votre(vos) enfant.s
- Code famille
Nous traiterons également vos données personnelles fournies en rapport avec votre compte L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES telles que les données suivantes
- Nom
- Adresse
- Historique des commandes repas
Les données transmises à des tiers (écoles, commune, …) seront utilisées exclusivement dans le but de vous fournir le service susmentionné et notamment de s’assurer d’une distribution des repas dans les établissements.
Nous ne communiquons, ne vendons et n'échangeons jamais vos données personnelles à/avec des tiers à des fins commerciales.
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles en modifiant les paramètres de votre compte existant dans les fichiers de L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES.
L’association de droit public Les Cuisines Bruxelloises conserve les données à caractère personnel des contacts pendant la durée de la prestation de livraison de repas scolaires à votre (vos) enfant(s) ou jusqu'à 24 mois après la dernière communication.
Au terme de cette période, vos données personnelles seront supprimées.
- Pour nous permettre d'améliorer, de modifier, de personnaliser ou d'optimiser nos services et notre communication dans l’intérêt de nos convives ;
- Pour communiquer l’ensemble des informations utiles (menu, type de repas, présence, absence au repas scolaire, facture, …) ;
- Pour améliorer la sécurité de notre réseau et de nos systèmes d'information ;
- Pour vous envoyer des courriers postaux et via email que nous pensons dans votre intérêt ;
- Pour vous informer des possibilités de nouvelle inscription (année scolaire suivante).
Nous traiterons toujours votre adresse e-mail et votre mot de passe que vous nous aurez fournis au moment de la création de votre compte L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES.
Nous traiterons les catégories de données personnelles suivantes si vous choisissez de nous fournir, afin d’activer la livraison des repas, ces types d'informations :
- Civilité(appelatif)
- Votre prénom et nom ainsi que celui de votre (vos) enfant.s
- Adresse postale (rue, code postal, ville, pays)
- Numéro de téléphone
- Adresse électronique
- École, titualire et classe que fréquente.nt votre(vos) enfant.s
- Code famille
- Des livraisons de repas
Le traitement de vos données personnelles liées à votre compte est fondé sur votre consentement au moment de la création de votre compte au sein de L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES.
Le traitement de vos données personnelles dans le but de vous fournir des informations pertinentes sur nos prestations repas scolaire.
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Le cas échéant, votre compte cessera alors d'exister et L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES ne pourra plus vous fournir les services susmentionnés.
Nous conserverons vos données tant que vous serez titulaire d'un compte L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES actif.
Vous avez le droit de supprimer à tout moment votre compte. Le cas échéant, votre compte cessera d'exister et vous serez considéré.e comme inactif.ve. Nous conserverons vos données personnelles afin de satisfaire à toute exigence légale éventuelle et en cas de différend.
Nous vous considèrerons comme un.e titulaire de compte inactif.ve si:
- Vous n'avez pas de mouvement sur votre compte (commande, décommande) depuis une année scolaire
Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, puis récupéré lors de vos visites ultérieures. Si vous utilisez nos services, nous supposerons que vous consentez à l'utilisation de ces cookies.
Nous utilisons des cookies persistants pour conserver votre choix de page d’accueil ainsi que vos données personnelles quand vous vous connectez. Nous utiliserons des cookies pour sauvegarder vos choix.
Nous utilisons des cookies volatils lorsque vous avez recours à la fonction de filtre pour la recherche, pour vérifier si vous êtes connecté.e.
Nous utilisons des cookies internes et de tiers pour collecter des statistiques et des données d'utilisateurs dans des outils d'analyse dans le but d'optimiser notre site.
Certains cookies de tiers sont définis par les services qui apparaissent sur nos pages et échappent à notre contrôle. Ces cookies sont définis par des fournisseurs de médias sociaux tels que Twitter, Facebook et Vimeo et se rapportent à la capacité des utilisateurs à partager du contenu sur ce site, comme l'indique leurs icônes respectives
Nous connecterons votre cookie d'ID aux données personnelles que vous aurez fournies et collectées dans le cadre de votre compte et ce uniquement si vous êtes connecté(e) à votre compte L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES.
Les données ne sont pas transmises à des tiers.
Nous connecterons vos cookies à vos données personnelles uniquement si vous êtes connecté.e à votre compte L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES.
Si vous êtes connecté.e à votre compte, le fondement juridique est notre intérêt légitime.
L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES ne sauvegarde pas vos données personnelles. Vous pouvez facilement effacer les cookies de votre ordinateur ou de votre appareil mobile à l’aide de votre navigateur. Pour consulter les instructions relatives à la gestion et à la suppression des cookies, veuillez-vous reporter à la rubrique d’aide de votre navigateur. Selon vos préférences, vous pouvez désactiver les cookies ou demander à être averti chaque fois qu’un nouveau cookie est transmis à votre ordinateur ou à votre appareil mobile. Veuillez noter que si vous désactivez les cookies, vous ne pourrez plus profiter de toutes nos fonctionnalités.
Le visiteur du présent site peut prendre contact avec le délégué à la protection des données au sujet de toutes les questions relatives au dépôt et à l’utilisation de cookies par le présent site :
Adresse
Délégué à la protection des données
Rue des Halles 4
1000 Bruxelles
Belgique
Courriel
dpo@brucity.be
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Dénomination | L'ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES - association régie par la loi du 8 juillet 1976 |
Numéro d'entreprise | BE0867 323 926 |
Numéro de TVA | BE0867 323 926 |
Représentant légal | José Orrico, Directeur Général |
Siège administratif/td> |
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