Avis de confidentialité

L’association de droit public Les Cuisines Bruxelloises est responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez conformément à la loi en vigueur sur la protection des données.

Vos données personnelles sont conservées dans l’Espace économique européen (« EEE »).

Vos données ne sont pas partagées à des tiers en dehors de la transmission des informations aux administrations communales que nous délivrons et qui sont associés de l’association de droit public Les Cuisines Bruxelloises (liste de présence au repas, exclusion, …).

A aucun moment nous ne communiquons, ne vendons et n'échangeons vos données personnelles à/avec des tiers.

L’association de droit public Les Cuisines Bruxelloises s'occupe uniquement du traitement des données personnelles et les traite dans le cadre de la prestation de service.

Pour tout traitement de données personnelles que vous nous fournirez, nous vous indiquerons si la fourniture de données personnelles est nécessaire pour activer le contrat (livraison de repas) et si elle est obligatoire et quelles pourraient être les conséquences si vous choisissez de vous y opposer.

Droit d'accès

Vous avez le droit de demander à tout moment des renseignements sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez contacter L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES afin qu'elle vous transmette vos données personnelles par e-mail.

Droit de portabilité

À chaque fois que L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES traitera vos données personnelles de manière automatisée suite à votre consentement ou à un accord, vous aurez le droit de demander à ce qu'une copie de vos données vous soit transférée ou soit transférée à un tiers. Cela s'applique uniquement aux données personnelles que vous nous aurez fournies.

Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont incorrectes et à ce que ces dernières soient complétées si elles sont incomplètes.

Si vous êtes titulaire d'un compte famille de L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES, vous pouvez modifier vos données personnelles dans les pages réservées à votre compte.

Droit d'effacement

Vous avez le droit d'effacer à tout moment toutes données personnelles traitées par L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES sauf dans les situations suivantes :

• Vous n'avez pas respecté le délai de décommande
• Vous avz une dette non réglée vis-à-vis de L'ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES
• En cas depaiement, nous conservons vos données personnelles relatives à votre transation afin de respecter les règles comptable

Votre droit de vous opposer au traitement fondé sur votre intérêt légitime

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime de L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES.

L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES cessera de traiter vos données personnelles à moins que nous puissions démontrer que cette procédure revêt un intérêt légitime qui outrepasse votre intérêt et vos droits ou qui découle de revendications juridiques.

Votre droit de vous opposer au marketing direct

Vous avez le droit de vous opposer au marketing direct, ainsi qu'à l'analyse de votre profil à des fins de marketing direct.

Vous pouvez vous opposer au marketing direct des manières suivantes :

• en suivant les instructions fournies dans chaque e-mail de marketing
• en modifiant les paramètres de votre compte L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES

Droit à la restriction

Vous avez le droit de demander à ce que L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES restreigne le traitement de vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

• si vous vous opposez à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES, cette dernière devra restreindre tout traitement de ces données dans l'attente de la vérification de l'intérêt légitime.
• si vous avez affirmé que vos données personnelles étaient incorrectes, L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES devra restreindre tout traitement de ces données dans l'attente de la vérification de l'exactitude de vos données personnelles.
• si le traitement est illégal, vous pourrez vous opposer à l'effacement de vos données personnelles et demander plutôt la restriction de l'utilisation de vos données personnelles
• si L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES n'a plus besoin de vos données personnelles mais qu'elles sont néanmoins nécessaires pour la défense de vos revendications juridiques.

Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle

Si vous considérez que L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES a traité vos données personnelles d'une manière incorrecte, vous pouvez nous contacter. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.

Nous utiliserons vos données personnelles afin de vous envoyer des informations relatives à la gestion de votre compte dans la cadre de la livraison de repas ou de vous informer de nos menus, de la reprise des livraisons ou autre communication qui n’est pas commerciale

Nous traiterons les catégories de données personnelles suivantes

• Civilité(appelatif)
• Votre prénom et nom ainsi que celui de votre (vos) enfant.s
• Adresse postale (rue, code postal, ville, pays)
• Numéro de téléphone
• Adresse électronique
• École, titualire et classe que fréquente.nt votre(vos) enfant.s
• Code famille

Nous traiterons également vos données personnelles fournies en rapport avec votre compte L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES telles que les données suivantes

• Nom
• Adresse
• Historique des commandes repas

Les données transmises à des tiers (écoles, commune, …) seront utilisées exclusivement dans le but de vous fournir le service susmentionné et notamment de s’assurer d’une distribution des repas dans les établissements.

Nous ne communiquons, ne vendons et n'échangeons jamais vos données personnelles à/avec des tiers à des fins commerciales.

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles en modifiant les paramètres de votre compte existant dans les fichiers de L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES.

L’association de droit public Les Cuisines Bruxelloises conserve les données à caractère personnel des contacts pendant la durée de la prestation de livraison de repas scolaires à votre (vos) enfant(s) ou jusqu'à 24 mois après la dernière communication.

Au terme de cette période, vos données personnelles seront supprimées.

• Pour nous permettre d'améliorer, de modifier, de personnaliser ou d'optimiser nos services et notre communication dans l’intérêt de nos convives ;
• Pour communiquer l’ensemble des informations utiles (menu, type de repas, présence, absence au repas scolaire, facture, …) ;
• Pour améliorer la sécurité de notre réseau et de nos systèmes d'information ;
• Pour vous envoyer des courriers postaux et via email que nous pensons dans votre intérêt ;
• Pour vous informer des possibilités de nouvelle inscription (année scolaire suivante).

Nous traiterons toujours votre adresse e-mail et votre mot de passe que vous nous aurez fournis au moment de la création de votre compte L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES.

Nous traiterons les catégories de données personnelles suivantes si vous choisissez de nous fournir, afin d’activer la livraison des repas, ces types d'informations :

• Civilité(appelatif)
• Votre prénom et nom ainsi que celui de votre (vos) enfant.s
• Adresse postale (rue, code postal, ville, pays)
• Numéro de téléphone
• Adresse électronique
• École, titualire et classe que fréquente.nt votre(vos) enfant.s
• Code famille
• Des livraisons de repas

Le traitement de vos données personnelles liées à votre compte est fondé sur votre consentement au moment de la création de votre compte au sein de L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES.

Le traitement de vos données personnelles dans le but de vous fournir des informations pertinentes sur nos prestations repas scolaire.

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Le cas échéant, votre compte cessera alors d'exister et L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES ne pourra plus vous fournir les services susmentionnés.

Nous conserverons vos données tant que vous serez titulaire d'un compte L’ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC LES CUISINES BRUXELLOISES actif.

Vous avez le droit de supprimer à tout moment votre compte. Le cas échéant, votre compte cessera d'exister et vous serez considéré.e comme inactif.ve. Nous conserverons vos données personnelles afin de satisfaire à toute exigence légale éventuelle et en cas de différend.

Nous vous considèrerons comme un.e titulaire de compte inactif.ve si:

• Vous n'avez pas de mouvement sur votre compte (commande, décommande) depuis une année scolaire

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Les données ne sont pas transmises à des tiers.

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Si vous êtes connecté.e à votre compte, le fondement juridique est notre intérêt légitime.

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